C’est quoi les droits d’auteur ?

Les droits d’auteur… une notion pas forcément évidente. Si certains pensent que c’est une pratique abusive, c’est une obligation légale. C’est une condition de validité pour permettre la diffusion d’une création dans un cadre définit. Je vais te l’expliquer pour mon domaine, c’est à dire la création visuelle.

En quoi ça consiste ?

Le droit d’auteur vise à protéger une oeuvre, une création à toute représentation excessive, abusive. L’auteur d’une oeuvre reste le propriétaire même si le projet est vendu au client. Le droit d’auteur naît automatiquement et sans formalité, du seul fait de la création d’une œuvre de l’esprit.

 

c'est quoi les droits d'auteur

Comment acquérir les droits ?

Pour permettre la diffusion, l’utilisation d’une création, l’auteur doit avoir cédé des droits dans un contrat, (ou sur le devis initial), c’est ce que l’on appelle la cession de droits. 

Ces droits doivent comprendre :

  • la nature des droits : représentation, reproduction
  • la zone d’utilisation : régionale, nationale, européenne, mondiale
  • l’étendue d’utilisation (les supports avec la quantité) : affiche, flyer, plaquette, signalétique, multimédia, télévision, radio, site Internet, réseaux sociaux…
  • la durée de validité. Au delà, la cession devrai être reconduite auprès de l’auteur de l’oeuvre pour être en droit de continuer à l’utiliser.

Si l’exploitant de l’oeuvre ne respecte pas les droits cédés, il est en délit pénal. S’il veut modifier une condition, il doit revenir vers l’auteur pour rééditer des droits correspondants. Dans la même idée, l’exploitant n’a aucun droits de modifications sur l’oeuvre en question. Il ne doit pas changer telle ou telle couleur, changer de typo… La création appartient à l’auteur et toute modification peut-être prise pour de la contrefaçon.

 

c'est quoi la cession de droits

Pourquoi le prix d’un même projet à échelle différente peut-il varier ?

C’est une question qui m’a été posée et je voulais l’expliquer clairement avec un exemple. Si on me dit que si je ne mets pas mes tarifs visibles sur mon site, c’est un peu à la tête du client. Mais absolument pas, chaque projet est différent et demande un temps de création différent, selon la difficulté. S’ajoutent à cela ces fameux droits d’auteurs qui prennent en compte les conditions vues un peu plus haut dans l’article.

Je dois réaliser une affiche pour une campagne de publicité dans le domaine cosmétique. Le prix sera différent si cette campagne sera diffusée seulement dans la ville du Mans, que si elle était diffusée sur le territoire national. La quantité d’affichage est complètement différent et je dois mettre ma tarification en fonction. Plus le visuel que j’aurai créé sera diffusé, plus le prix sera élevé. Mon client touchera plus de public, donc gagnera plus d’argent avec ma création, je dois alors en tirer profit.

 

Et je voulai aussi attirer ton attention là-dessus, tout ce que tu trouves sur internet ne t’appartiens pas. Fais attention et n’utilise pas de visuel ou de photo trouvés sur google. Soit tu demandes l’autorisation, ou alors tu cherches des visuels libres de droits.

Pour conclure, la notion de droit d’auteur est importante, elle est essentielle dans un projet pour que tout ce passe dans la légalité.  J’espère t’avoir éclairé sur le sujet, sinon n’hésite pas à m’en parler dans les commentaires. 

 

Si tu as besoin de créer des visuels de communication sur mesure et en cohérence avec ton entreprise, n’hésite pas à me contacter ou regarder mes services.

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  1. Avoir des photos de qualité pour son site et sa communication - Atelier Ju - […] il faut absolument qu’elles soit libre de droits. Comme je l’ai expliqué dans mon précédent article, tout oeuvre appartient…

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