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C’est quoi les droits d’auteur ?

Les droits d’auteur… une notion pas forcément évidente. Si certains pensent que c’est une pratique abusive, c’est une obligation légale. C’est une condition de validité pour permettre la diffusion d’une création dans un cadre définit. Je vais vous l’expliquer pour mon domaine, c’est-à-dire la création visuelle.

En quoi ça consiste ?

Le droit d’auteur vise à protéger une œuvre, une création à toute représentation excessive, abusive. L’auteur d’une œuvre reste le propriétaire même si le projet est vendu au client. Vous achetez le droit de l’utiliser en réalité. Le droit d’auteur naît automatiquement et sans formalité, du seul fait de la création d’une œuvre de l’esprit.

c'est quoi les droits d'auteur

Comment acquérir les droits ?

Pour permettre la diffusion, l’utilisation d’une création, l’auteur doit avoir cédé des droits dans un contrat, (ou sur le devis initial), c’est ce que l’on appelle la cession de droits. 

Ces droits doivent comprendre :

> la nature des droits : représentation, reproduction

> la zone d’utilisation : régionale, nationale, européenne, mondiale

> l’étendue d’utilisation (les supports avec la quantité) : affiche, flyer, plaquette, signalétique, multimédia, télévision, radio, site Internet, réseaux sociaux…

> la durée de validité. Au delà, la cession devrai être reconduite auprès de l’auteur de l’œuvre pour être en droit de continuer à l’utiliser.

Si l’exploitant de l’œuvre ne respecte pas les droits cédés, il est en délit pénal. S’il veut modifier une condition, il doit revenir vers l’auteur pour rééditer des droits correspondants. Dans la même idée, l’exploitant n’a aucun droit de modifications sur l’œuvre en question, sauf si c’est clairement explicité dans la cession. Il ne doit pas changer telle ou telle couleur, changer de typo… La création appartient à l’auteur et toute modification peut-être prise pour de la contrefaçon.

c'est quoi la cession de droits

Pourquoi le prix d’un même projet à échelle différente peut-il varier ?

C’est une question qui m’a été posée et je voulais l’expliquer clairement avec un exemple. Si on me dit que si je ne mets pas mes tarifs visibles sur mon site, c’est un peu à la tête du client. Mais absolument pas, chaque projet est différent et demande un temps de création différent, selon la difficulté. S’ajoutent à cela ces fameux droits d’auteur qui prennent en compte les conditions vues un peu plus haut dans l’article.

Je dois réaliser une affiche pour une campagne pour promouvoir un spectacle. Le prix sera différent si cette campagne sera diffusée seulement dans la ville du Mans, que si elle était diffusée sur le territoire national. La quantité d’affichage est complètement différent et je dois mettre ma tarification en fonction. Plus le visuel que j’aurai créé sera diffusé, plus le prix sera élevé. Mon client touchera plus de public, je dois alors en tirer profit.

Et je voulais aussi attirer votre attention là-dessus, tout ce que vous trouvez sur internet ne vous sont pas libres d’utilisation. Faites attention et n’utilisez pas de visuel ou de photo trouvé sur Google ou Pinterest. Le mieux est demandé l’autorisation à son auteur ou bien d’en chercher d’autres sur les banques d’images.

Pour conclure, la notion de droit d’auteur est importante, elle est essentielle dans un projet pour que tout se passe dans la légalité.  J’espère vous avoir éclairé sur le sujet, sinon n’hésitez pas à m’en parler dans les commentaires.

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